Politique de modération et de retrait

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 25 avril 2026

En résumé. Toute histoire publique est relue par notre équipe avant d’être mise en ligne. Tu peux signaler un contenu problématique à privacy@archivevivante.com. Si tu es la personne mentionnée dans une histoire, ou un membre de la famille d’une personne décédée, tu peux demander le retrait — nous traiterons ta demande sous 7 jours ouvrables.

1. Notre rôle

Archive Vivante Inc. exploite une plateforme d’hébergement de contenu généré par les utilisateurs. À ce titre, nous nous engageons à modérer raisonnablement le contenu publié, sans pour autant nous transformer en éditeur ni en juge des récits humains.

Notre approche : permettre la diversité des mémoires humaines, tout en protégeant les personnes vivantes ou décédées contre les abus, la diffamation et les atteintes à leur dignité.

2. Modération a priori des histoires publiques

Toute histoire publique soumise au Service est relue manuellement par notre équipe avant publication. Les commentaires, en revanche, sont publiés immédiatement et modérés a posteriori sur signalement.

Notre processus de modération vise à vérifier que :

  • l’histoire respecte nos CGU (pas de contenu diffamatoire, haineux, illégal, etc.) ;
  • les personnes mentionnées de manière identifiable semblent avoir donné leur consentement, lorsque cela est nécessaire ;
  • l’histoire ne révèle pas de données personnelles sensibles (santé, orientation, religion, etc.) sans justification ;
  • les œuvres tierces citées (livres, chansons, photos) le sont dans des limites raisonnables (fair dealing canadien).

Le délai habituel de modération est de 2 à 5 jours ouvrables. Tu reçois un courriel quand ton histoire est publiée ou refusée, avec les motifs de refus le cas échéant.

3. Contenu interdit

Nous refuserons de publier (ou retirerons après publication) tout contenu qui :

  • est manifestement diffamatoire à l’égard d’une personne identifiable ;
  • incite à la haine, à la violence, ou à la discrimination fondée sur l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, etc. ;
  • contient du contenu sexuellement explicite ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • fait l’apologie d’actes criminels ou de groupes terroristes ;
  • diffuse de la désinformation dangereuse (médicale, scientifique) ;
  • viole les droits d’auteur de tiers (textes, photos, audios non-libres) ;
  • relève du démarchage commercial, du spam ou de la fraude.

4. Comment signaler un contenu problématique

Si tu rencontres un contenu qui te semble contraire à cette politique, tu peux nous le signaler de plusieurs façons :

  • via le bouton « Signaler » présent sur chaque histoire et chaque commentaire ;
  • par courriel à privacy@archivevivante.com en précisant l’URL et la nature du problème.

Nous accusons réception sous 48 heures ouvrables et statuons sur le signalement dans un délai de 7 jours ouvrables. Si la demande est urgente (mise en danger d’une personne), nous traitons en priorité.

5. Demande de retrait par la personne concernée

Si une histoire publiée te concerne directement (mention de ton nom, de ta vie, photo de toi), tu peux en demander le retrait à tout moment, même si tu n’as pas de compte Archive Vivante.

Pour cela, écris à privacy@archivevivante.com en précisant :

  • ton nom complet et tes coordonnées ;
  • l’URL de l’histoire concernée ;
  • la raison de ta demande ;
  • une preuve raisonnable de ton identité (par ex. une copie d’une pièce d’identité — ne nous envoie pas le numéro complet, juste de quoi vérifier).

Nous prendrons des mesures provisoires (masquage de la mention) sous 48 heures et finaliserons la demande sous 7 jours ouvrables.

6. Demande de retrait par la famille d’une personne décédée

Si une histoire concerne une personne décédée, et que tu es membre de sa famille proche (conjoint·e, descendant·e, parent, frère/sœur) ou son représentant légal, tu peux demander le retrait conformément à notre Politique sur les profils fantômes.

7. Notre décision

Suite à un signalement ou une demande de retrait, nous pouvons :

  • retirer l’histoire ou le commentaire de l’affichage public ;
  • demander à l’auteur·e de la modifier (anonymisation, retrait d’un passage spécifique) ;
  • maintenir le contenu si nous estimons qu’il respecte nos CGU et le droit applicable, en justifiant notre décision auprès du demandeur ;
  • suspendre ou supprimer le compte de l’auteur·e en cas de violation grave ou répétée.

Si tu n’es pas satisfait·e de notre décision, tu peux exercer tout recours légal disponible. Nous coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

8. Transparence

Nous nous engageons à publier annuellement un rapport de transparence indiquant le nombre de signalements reçus, le nombre de retraits effectués, et les principales tendances observées.

9. Contact

Pour tout signalement ou demande de retrait : privacy@archivevivante.com.

Archive Vivante Inc.
Montréal, Québec, Canada

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