Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Présentation

Archive Vivante est une plateforme web exploitée par Archive Vivante Inc., dont le siège social est situé à Montréal, Québec, Canada (« nous », « notre »). Elle permet à ses membres (« toi », « tu », « ton compte ») de publier, partager et préserver des histoires de vie, des souvenirs et des témoignages personnels.

Pour toute question concernant les présentes conditions, tu peux nous joindre par courriel à archivevivante@gmail.com.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu déclares avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilise pas la plateforme.

3. Conditions d'inscription

Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les personnes mineures de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal. Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ton mot de passe.

4. Contenus publiés

Tu restes propriétaire des histoires, textes, photos et enregistrements audio que tu publies. En les publiant sur Archive Vivante, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher, les traduire automatiquement (FR/EN) et en générer des versions audio synthétiques, aux seules fins du fonctionnement de la plateforme.

Tu t'engages à ne publier que des contenus :

• dont tu es l'auteur·e ou pour lesquels tu as les droits ;
• qui ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation d'autrui ;
• qui ne contiennent pas de propos haineux, illégaux ou violents ;
• qui ne divulguent pas de données personnelles d'autrui sans leur consentement.

5. Modération

Chaque histoire soumise est relue par un modérateur avant publication publique. Nous pouvons refuser ou retirer une histoire qui ne respecte pas les présentes conditions, sans que cela ne t'ouvre droit à indemnisation.

6. Retrait et suppression

Tu peux à tout moment :

• modifier ou supprimer une de tes histoires depuis son bouton « Modifier » ou « Supprimer » ;
• supprimer ton compte complet, ce qui supprime toutes tes données ;
• nous écrire à archivevivante@gmail.com pour exercer tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité).

7. Services tiers

Pour faire fonctionner la plateforme, nous utilisons des services tiers (Supabase pour l'hébergement et l'authentification, OpenAI pour la traduction et la génération audio, Vercel pour l'hébergement web). Certains de ces services peuvent être situés hors du Canada.

8. Propriété intellectuelle

Le nom « Archive Vivante », son logo, sa charte graphique, son code et ses bases de données sont la propriété d'Archive Vivante Inc. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Archive Vivante est fourni « en l'état », sans garantie explicite ou implicite. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de données, interruptions de service ou préjudices indirects liés à l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Tout changement important te sera notifié par courriel ou par une bannière sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.