Conditions générales d’utilisation

Version 2.0 · Dernière mise à jour : 25 avril 2026

En résumé. Archive Vivante est un espace pour partager et préserver des histoires de vie. En utilisant le site, tu acceptes ces règles. Tu gardes la propriété de tes histoires, mais tu nous donnes le droit de les afficher, traduire et préserver pour toujours. Tu garantis avoir le droit de publier ce que tu publies. Si quelqu’un nous poursuit à cause de ce que tu as publié, c’est toi qui assumes. Notre responsabilité envers toi est plafonnée à 100 $. Tout litige se règle au Québec, en français, devant les tribunaux de Montréal.

1. Qui sommes-nous, qui es-tu ?

Archive Vivante (le « Service ») est une plateforme web exploitée par Archive Vivante Inc., une compagnie par actions constituée sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec, ayant son siège social à Montréal, Québec, Canada (ci-après « nous », « notre », « Archive Vivante »).

Le Service permet à ses membres (« toi », « tu », « ton compte ») de publier, partager et préserver des histoires de vie, des souvenirs et des témoignages personnels, sous forme écrite, audio ou photographique.

Pour toute question concernant les présentes conditions, tu peux nous joindre à privacy@archivevivante.com.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en publiant un contenu ou simplement en consultant le Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »), ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de modération et, le cas échéant, notre Politique sur les profils fantômes. Si tu n’es pas d’accord avec ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

3. Compte et âge minimum

Pour créer un compte, tu certifies être âgé·e de 18 ans ou plus. Le Service n’est pas destiné aux mineurs. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne mineure, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de le supprimer sans préavis.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu t’engages à nous avertir sans délai à privacy@archivevivante.com si tu soupçonnes une utilisation non autorisée de ton compte.

4. Ton contenu — ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

Tu peux publier sur le Service du contenu original (textes, photos, enregistrements audio) qui constitue ton témoignage de vie ou celui d’une personne dont tu as obtenu le consentement écrit. Tu t’engages à NE PAS publier :

• du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste, sexiste, transphobe ou homophobe ;
• du contenu sexuellement explicite ou impliquant des mineurs ;
• du contenu mettant en cause des personnes identifiables sans leur consentement, sauf si ces faits sont d’intérêt public et historiquement avérés ;
• des œuvres protégées par droit d’auteur (livres, paroles de chanson, photos commerciales, etc.) que tu n’as pas le droit de reproduire ;
• des informations personnelles d’autres personnes (numéros de téléphone, adresses, données médicales, etc.) sans leur consentement ;
• du contenu publicitaire, du démarchage commercial ou des chaînes de spam.

Toute violation peut entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la suppression définitive de ton compte, et le cas échéant un signalement aux autorités.

5. Licence que tu nous accordes — IMPORTANT

Tu restes propriétaire de ton contenu. Cependant, en le publiant sur le Service, tu accordes à Archive Vivante Inc. une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour les actes suivants :

• héberger, reproduire, afficher, distribuer ton contenu sur le Service ;
• traduire automatiquement ton contenu (français ↔ anglais) au moyen de services tiers, y compris d’intelligence artificielle ;
• transcrire automatiquement les enregistrements audio que tu publies ;
• générer des versions audio synthétiques (« narration ») à partir de tes textes ;
• indexer, archiver et préserver ton contenu de manière permanente, y compris si tu supprimes ultérieurement ton compte ou ton contenu (voir § 11 ci-dessous) ;
• utiliser ton contenu de manière agrégée et anonymisée à des fins statistiques, de recherche ou d’amélioration du Service.

Cette licence est perpétuelle et irrévocable — c’est-à-dire qu’elle survit à la fermeture de ton compte. Cela nous permet de remplir la mission d’Archive Vivante : préserver les histoires humaines pour les générations futures, même après le décès de leurs auteurs. Tu peux toutefois demander le retrait de ton contenu de l’affichage public à tout moment (voir § 11).

6. Tes garanties

En publiant un contenu sur le Service, tu nous garantis que :

• tu es l’auteur·e ou le titulaire des droits sur ce contenu, ou tu disposes de toutes les autorisations nécessaires (notamment celles des personnes mentionnées ou photographiées) ;
• la publication ne viole aucun droit d’auteur, marque, droit à l’image, droit à la vie privée, ou tout autre droit d’une tierce personne ;
• le contenu est exact, ne diffame personne, et ne contient aucune information mensongère susceptible de nuire à autrui ;
• tu as obtenu le consentement écrit des personnes vivantes que tu cites ou photographies de manière identifiable ;
• pour les histoires concernant des personnes décédées, tu as obtenu l’accord des héritiers légaux conformément à notre Politique sur les profils fantômes.

7. Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser et tenir indemne Archive Vivante Inc., ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, plainte, dommage, perte, frais (incluant les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de :

• tout contenu que tu publies ;
• toute violation par toi des présentes CGU ;
• toute violation par toi des droits d’une tierce personne (droit d’auteur, vie privée, image, etc.).

Concrètement : si quelqu’un nous poursuit à cause de ce que tu as publié, c’est toi qui assumes les conséquences financières et juridiques.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Archive Vivante Inc. ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs ou sécurisé contre toute attaque informatique.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Archive Vivante Inc. envers toi, pour l’ensemble des dommages directs ou indirects découlant de ton utilisation du Service, est limitée à 100 $ CAD.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi l’interdit (notamment dans le cadre de la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu’applicable).

9. Vie privée et données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec).

10. Modération et retrait de contenu

Toute histoire publique soumise est modérée par notre équipe avant publication. Nous nous réservons le droit d’accepter, refuser, modifier (avec ton consentement) ou retirer toute histoire qui contreviendrait à ces CGU ou à notre Politique de modération, à notre seule discrétion.

11. Suppression du compte et du contenu

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres, ou en nous écrivant à privacy@archivevivante.com.

À la fermeture du compte :

• tes données personnelles (email, photo de profil, paramètres) sont supprimées dans un délai de 30 jours ;
• tes histoires publiques retirées de l’affichage public sur demande explicite ;
• les copies anonymisées et archivées peuvent être conservées pour des raisons d’intérêt mémoriel et historique, conformément à la mission du Service et à la licence accordée au § 5.

Si tu souhaites que certaines histoires précises soient retirées définitivement, indique-le dans ta demande. Nous traiterons toute demande de retrait dans un délai raisonnable (généralement sous 30 jours).

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour refléter une évolution du Service ou de la loi applicable. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Si la modification est substantielle, nous t’en informerons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser le Service après cette date, tu acceptes les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de tout principe de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes ou de ton utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada. Les parties consentent à la langue française comme langue des procédures, conformément à la Charte de la langue française.

Avant toute action en justice, les parties tenteront de bonne foi de résoudre le différend à l’amiable, par communication directe à privacy@archivevivante.com.

14. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Notre tolérance face à un manquement ne constitue pas une renonciation à nos droits. Tu ne peux céder tes droits ou obligations au titre des présentes sans notre accord écrit.

15. Contact

Archive Vivante Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@archivevivante.com

« Parce que chaque histoire mérite de survivre. »